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Channel: Juridique et droit » PLU
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PLU obligatoires pour les petites communes

Les communes qui ont encore un POS (Plan d’occupation des sols) ne pourront plus utiliser la procédure simplifiée motivée par un projet précis, à partir du 1er janvier 2010. Ces communes ne pourront...

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Aide différentielle de reclassement (ADR)

Texte officiel, informations et détails sur l’ Aide différentielle de reclassement (ADR): 1. Bénéficiaires 2. Conditions d’attribution 2.1. L’emploi ne doit pas être repris chez le dernier employeur...

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